TAXITY 64
Politique de confidentialité & cookies
La présente politique décrit comment TAXITY 64 – TAXI DRISS traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
TAXITY 64 – TAXI DRISS (SASU) · 17 rue Georges Brassens, 64000 Pau, France · SIREN 500 653 381.
Contact : taxidriss.pau@gmail.com · 07 81 03 19 05.
2. Données collectées et finalités
- Demande de réservation : nom, prénom, téléphone, e-mail (facultatif), adresses de départ et d'arrivée, message. Finalité : traiter et confirmer votre course.
- Transport médical conventionné (CPAM) : type de transport et statut de prise en charge (ALD 100 %/55 %). Ces informations constituent des données de santé (voir §7). Finalité : organiser le transport et la prise en charge par l'Assurance Maladie.
- Navigation : cookies de mesure d'audience et publicitaires, déposés uniquement après votre consentement (voir §6).
3. Bases légales
- Réservation : exécution de mesures précontractuelles et du contrat de transport (Art. 6-1-b).
- Données de santé (CPAM) : gestion des services de prise en charge et remboursement (Art. 9-2-h).
- Cookies de mesure et publicité : votre consentement (Art. 6-1-a), retirable à tout moment.
4. Destinataires
Vos données sont destinées au seul exploitant TAXITY 64 et à son chauffeur affecté. Elles transitent techniquement par : Google Firebase (hébergement de la base, région europe-west1), la messagerie Gmail (réception des demandes), OVH (sous-traitant d'envoi des SMS de confirmation et de rappel — le SMS peut mentionner vos adresses de départ et d'arrivée, jamais de donnée de santé), et — pour le transport conventionné — l'Assurance Maladie. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
- Demandes de réservation : le temps nécessaire au traitement, puis archivage jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
- Pièces liées à la facturation / au conventionnement : conservées selon les obligations légales comptables (jusqu'à 10 ans).
- Cookies : voir la durée propre à chaque cookie au §6.
6. Cookies
Aucun cookie de mesure ou de publicité n'est déposé sans votre accord. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment :
| Cookie / service | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Google Analytics (_ga, _ga_*) | Mesure d'audience anonyme | jusqu'à 13 mois |
| Google Ads / DoubleClick | Mesure des conversions publicitaires | jusqu'à 13 mois |
| Google Tag Manager | Chargement des balises de mesure | session |
Ces services impliquent un traitement par Google. Le refus n'empêche pas l'utilisation du site.
7. Données de santé (transport CPAM)
Dans le cadre du transport conventionné, des données relatives à votre santé (type de transport, prise en charge ALD, et le cas échéant votre numéro de sécurité sociale) peuvent être traitées, exclusivement pour organiser votre transport et son remboursement par l'Assurance Maladie. Ces données bénéficient d'une protection renforcée, d'un accès restreint et ne sont jamais transmises par SMS.
8. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (Google Firebase, Google Analytics, Google Ads, Google Maps) peuvent impliquer un transfert vers Google LLC (États-Unis), encadré par le Data Privacy Framework et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer : taxidriss.pau@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/plaintes).